Les différents types de contrats dans la musique

Ce guide présente les bases des contrats les plus courants : artiste, distribution et licence. Il est informatif et ne remplace pas un avis juridique professionnel.

Les bases

  • Contrat d’artiste : le label finance l’enregistrement et la promotion. En échange, tu cèdes l’exploitation de tes enregistrements et acceptes des exclusivités. Tu touches des redevances.
  • Contrat de distribution : tu gardes la propriété de tes enregistrements. Le distributeur les met en vente ou en streaming contre une commission ou des frais.
  • Contrat de licence : tu restes propriétaire mais tu autorises un label ou un distributeur à exploiter tes enregistrements sur un territoire et pour une durée précise, contre une avance et des redevances.
contrat d'artiste

Contrat d’artiste

À quoi ça sert ?

Tu rejoins un label qui finance l’enregistrement, la promotion, les clips et parfois la tournée. Il coordonne la sortie et les relations avec médias et plateformes.

Comment ça fonctionne ?

  • Le label te verse une avance.
  • Cette avance est remboursée sur tes redevances (“recoupement”).
  • Tu touches ensuite des redevances proportionnelles aux ventes/écoutes.

Ce que tu y gagnes

  • Un budget et une équipe.
  • Un réseau médias/radio.
  • Une puissance de promotion.

Ce que tu cèdes

  • Un contrôle limité (choix des singles, calendrier, visuels).
  • Des exclusivités pendant la durée du contrat.
  • Des taux de redevance plus bas que dans d’autres modèles.

Points à surveiller

  • Montant et conditions de l’avance (frais imputés, plafonds).
  • Durée et options (nombre d’albums/sorties supplémentaires).
  • Droit de regard artistique (mix, masters, pochettes, clips).
  • Clauses “360°” : si le label prend des parts sur concerts ou merchandising, il doit fournir des services concrets.
  • Clause de réversibilité : récupérer tes droits si le label n’exploite pas.

Contrat de distribution

À quoi ça sert ?

Tu restes propriétaire de tes enregistrements. Le distributeur les met en ligne et te reverse les revenus après commission.

Comment ça fonctionne ?

  • Aucune cession : simple mandat de diffusion.
  • Paiements mensuels ou trimestriels avec reporting.
  • Services optionnels : mise en avant, publicité, fabrication physique.

Ce que tu y gagnes

  • Propriété et contrôle artistique.
  • Revenus plus élevés (moins d’intermédiaires).

Ce que tu prends en charge

  • Marketing (sauf services optionnels).
  • Gestion des visuels, presse et sorties régulières.

Points à surveiller

  • Taux de commission et durée du contrat.
  • Facilité de retirer ton catalogue.
  • Qualité des données et reporting.
  • Politique YouTube (revenus, litiges).
  • Conditions pour les supports physiques (retours, casse, assurance).

Contrat de licence

À quoi ça sert ?

Tu restes propriétaire mais tu loues l’exploitation d’un enregistrement à un partenaire sur une zone et une durée définies. Tu touches une avance + des redevances.

Comment ça fonctionne ?

  • Le partenaire s’engage à sortir ton projet et à investir en promotion.
  • À la fin de la période, l’exploitation te revient (sauf renouvellement).

Ce que tu y gagnes

  • Une avance de trésorerie.
  • Un partenaire local qui connaît son marché.
  • La propriété reste chez toi.

Points à surveiller

  • Montant de l’avance et taux de redevance.
  • Durée et territoire précisés (éviter le “monde” par défaut).
  • Droit de sous-licencier ou non.
  • Obligation de sortie datée (sinon récupération rapide des droits).
  • Retour des droits et gestion des stocks à la fin de période.

Comment choisir ?

  • Artiste débutant voulant garder la main → Distribution.
  • Projet à fort potentiel nécessitant de gros moyens → Contrat d’artiste.
  • Petit label avec un titre fort à exporter → Licence par pays ou région.

Clauses clés

  • Avance : somme versée dès la signature, remboursée sur redevances.
  • Redevances : pourcentage des recettes. Vérifie la base de calcul (prix de gros, recettes nettes).
  • Exclusivité & options : limite le nombre de projets et impose des dates.
  • Territoire & durée : borne clairement la zone et le temps.
  • Contrôle artistique : conserve un droit de regard sur mix, master, visuels, synchronisations.
  • Synchronisation : fixe le partage des revenus et tes droits de veto.
  • Contrat “360°” : si le partenaire touche sur concerts ou merchandising, impose des contreparties concrètes.

Exemple chiffré

  • Avance : 10 000 €.
  • Recettes nettes générées : 40 000 €.
  • Taux de redevance : 20 %.
  • Redevances théoriques : 8 000 €.
  • Avance restant à rembourser : 2 000 € → pas encore de paiement net.

Chez Les Hautes Sphères, nous aidons les artistes à comprendre et négocier les contrats qui conditionnent leur carrière. Que ce soit un contrat d’artiste, un contrat de distribution ou une licence, nous t’accompagnons pour faire les bons choix, protéger tes droits et optimiser tes revenus. Avec nous, tu avances dans l’industrie musicale en toute clarté et avec un maximum de sécurité.

Check-list avant de signer

  • Montants (avance, redevances) et base de calcul claire.
  • Durée, territoire et conditions de sortie du contrat.
  • Obligation de sortie (dates, plan minimal de promotion).
  • Reporting précis et délais de paiement.
  • Droits artistiques (mix, master, pochette, synchronisation).
  • Retour des droits et retrait des plateformes en fin de contrat.

Spécifique “contrat d’artiste”

  • Liste des frais remboursables avec plafonds.
  • Options limitées dans le temps et en nombre.
  • Clauses “360°” encadrées.

Spécifique “distribution”

  • Taux de commission et durée réduite.
  • Tableau de bord de qualité.
  • Politique YouTube claire.

Spécifique “licence”

  • Montant de l’avance et taux par pays.
  • Sous-licence autorisée ou non.
  • Clause de non-exploitation : récupération rapide de l’exploitation.

Erreurs fréquentes

  • Signer “monde + longue durée” → toujours borner zone et durée.
  • Avance séduisante mais frais illimités → plafonner les déductions.
  • Trop d’options sans calendrier → imposer des dates.
  • Contrat 360° sans services en face → exiger des engagements écrits.
  • Base de calcul floue → demander des exemples simples.

Petit glossaire

  • Master : enregistrement final.
  • Redevance : pourcentage des recettes qui revient à l’artiste.
  • Avance / minimum garanti : somme versée à la signature, remboursée ensuite.
  • Recettes nettes : revenus après déductions contractuelles.
  • Obligation de sortie : engagement de mise sur le marché à une date donnée.
  • Réversibilité : retour des droits à l’artiste en fin de contrat ou en cas de non-exploitation.